Politique de confidentialite (RGPD)

Qui sommes-nous

Distiq est un service en cours de constitution en micro-entreprise. L'identite complete de l'editeur figure sur la page mentions legales. Pour toute question relative a vos donnees personnelles, contactez-nous a l'adresse indiquee en bas de cette page.

Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes dans le cadre de l'utilisation du service :

• Adresse email et mot de passe (via Supabase Auth)
• Informations sur votre societe : nom, pays, activites exercees, regulateurs de tutelle
• Donnees de facturation et de paiement (traitees directement par Stripe, nous n'avons jamais acces au numero complet de votre carte bancaire)
• Historique des analyses reglementaires que vous consultez ou creez

Finalite du traitement

Ces donnees sont utilisees exclusivement pour fournir le service : personnaliser l'analyse des textes reglementaires selon le profil de votre societe, gerer votre abonnement, et vous contacter en cas de necessite liee au service.

Destinataires des donnees

Vos donnees sont hebergees et traitees par les prestataires suivants :

• Supabase (hebergement de la base de donnees, authentification)
• Vercel (hebergement de l'application)
• Stripe (traitement des paiements)
• OpenAI (analyse des textes reglementaires par intelligence artificielle)
• Resend (envoi des emails de notification)

Ces prestataires peuvent etre situes hors de l'Union europeenne ; ils presentent des garanties de conformite reconnues (clauses contractuelles types ou equivalent).

Duree de conservation

Vos donnees sont conservees pendant toute la duree de votre utilisation du service, puis supprimees dans un delai raisonnable apres la fermeture de votre compte, sauf obligation legale de conservation plus longue.

Vos droits

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilite de vos donnees. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant a l'adresse ci-dessous.

Contact

Pour toute question relative a cette politique ou a vos donnees personnelles : aide.veillereglementaire@gmail.com